Article paru dans LEXBASE PROFESSION AVOCAT du 9 janvier 2020

Pour-la-poursuite-du-dialogue-entre-gens-de-justiceTélécharger

Il est peu de dire que les avocats, les magistrats, les greffiers et personnels de justice traversent, chacun dans leur exercice professionnel respectif, une crise aigüe et que cette crise se répercute dans les relations qu’ils entretiennent entre eux.

Nous en connaissons les causes principales : dématérialisation des pratiques professionnelles, manque de ressources humaines et budgétaires allouées à la justice, application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et les changements subséquents de nos procédures judiciaires et administratives qui transforment l’exercice professionnel quotidien des gens de justice.

Pour ce qui est de Paris, l’installation du Tribunal dans un bâtiment de grande hauteur conçu par le Ministère de la Justice et un promoteur privé, sans réelle concertation au moment de sa conception avec les magistrats et les avocats, n’a pas manqué de faire naître des crispations et des incidents.

La multiplication des incidents entre gens de justice à Paris en 2019 a conduit Madame Marie-Aimée Peyron et M. Jean-Michel Hayat, alors qu’ils étaient respectivement bâtonnier du barreau de Paris et président du tribunal de grande instance de Paris, a organisé le 14 novembre dernier les premières assises des relations avocats, magistrats, greffiers et personnels de justice.

Ces assises ont ouvert un espace de dialogue entre gens de justice qu’il est nécessaire de conserver et même de promouvoir dans toutes les juridictions en France.

Les assises de Paris étaient organisées sous la forme de dix ateliers : l’audience en matière civile ; l’audience en matière pénale ; foi du Palais et secret professionnel ; le greffe et l’avocat ; l’accès aux magistrats ; l’audience en matière sociale ; les perquisitions et actes d’enquête concernant les avocats ; le parquet et l’exercice au quotidien des droits de la défense ; communication : éthique et réseaux sociaux et relations avec les médias ; 18 mois après : le fonctionnement du tribunal.  Les ateliers étaient ouverts à tout avocat, magistrat, greffier et personnel de justice du tribunal de Paris. Une synthèse des travaux de chaque atelier a été présentée à l’ensemble des participants lors de deux sessions plénières.

Le dialogue a été franc, ouvert et constructif. Les points de vue ont été confrontés. Chacun a pu exposer les difficultés qu’il rencontrait dans son exercice professionnel et, à l’issue de ce débat, des propositions de solutions pour les résoudre ont été actées. Bien sûr, tout n’a pas été résolu et des positions divergentes subsistent. Mais il est indéniable que des progrès ont été faits et que ce dialogue doit se poursuivre.

Il appartient maintenant à l’Ordre des avocats de Paris, sous l’impulsion de son nouveau bâtonnier, Monsieur Olivier Cousi et de sa nouvelle vice-bâtonnière Madame Nathalie Roret de mettre en œuvre avec Monsieur Stéphane Noël, président du Tribunal judiciaire de Paris et Monsieur Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, les solutions pratiques qui ont été proposées.

Chacun d’eux s’est exprimé pour nous assurer qu’ils appliqueraient les solutions trouvées en commun et qu’ils conserveraient cet espace de dialogue entre les gens de justice du Tribunal de Paris.

Il existe déjà une communication permanente entre chefs de juridictions d’une part et bâtonnier d’autre part. Mais ce qu’ont révélé ces assises est l’absolue nécessité d’instaurer des réunions régulières entre des avocats référents d’une part et des magistrats chefs de services et greffiers d’autre part afin de tenter de résoudre à ce niveau intermédiaire les problèmes rencontrés par chacun de nous ou de soumettre la difficulté qui ne peut être résolue à ce stade aux chefs de juridiction et au bâtonnier.

Finalement, nous avons fait le choix de suivre l’enseignement d’Epictète : si nous ne pouvons pas agir directement sur ce qui ne dépend pas de nous, agissons d’abord sur ce qui dépend de nous. Et ce qui dépend de nous, c’est d’abord la manière dont on s’écoute et dont on se parle. Dans le respect de nos rôles respectifs, des lois procédurales et des droits de la défense.

‍