Agir aux cotés des entreprises et des autres organisations pour l’application des principes de droit processuel dans les enquêtes internes et les procédures disciplinaires internes ainsi que pour le respect du devoir de vigilance, des droits humains, de l’environnement, des buts monumentaux de la compliance
“Le droit de la compliance a pour objet de confier à l’entreprise la tâche de veiller à la protection des êtres humains dans leur environnement. Dans cette affaire humaine des personnes doivent en convaincre d'autres du bien-fondé des actions des entreprises au regard des buts concrets qu'elles doivent atteindre sur le long terme. Convaincre dans l'entreprise et convaincre des tiers. Ces “porteurs de conviction”, qui savent n'avoir pas de pouvoirs et qui portent le souci effectif d'autrui, sont par tradition et en dernier ressort les avocats. Aujourd'hui le souci d’autrui est le but monumental du droit de la compliance. L'avocat doit donc y être premier” Marie-Anne Frison-Roche, L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de compliance in Dalloz Avocat 2020 page 133"
Votre entreprise ou votre organisation doit conduire une enquête interne à la suite d’un signalement, d’une alerte.
Nous vous aidons à mettre en place l’enquête interne et à la conduire en respectant les principes du droit processuel.
Votre entreprise ou votre organisation doit mettre en place un plan de vigilance, un processus pour respecter des obligations relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises - Organisations, poursuivre la réalisation des buts monumentaux de la compliance et vous avez besoin de trouver un accord avec des parties prenantes (salariés, syndicats, acteurs de la société civile, ONG, administrations ...).
Nous vous aidons à mettre en place un processus de négociation ou de médiation ou à conduire une négociation ou une médiation pour tenter de parvenir à cet accord avant le recours au juge.
Votre entreprise ou votre organisation a mis en place un plan de vigilance, un plan de RSE ou des processus pour le respect de la compliance et elle est mise en cause dans les médias ou en justice pour non respect de ses obligations.
Votre organisation souhaite mettre en cause une entreprise pour défaut de respect d’un plan de vigilance, un plan de RSE ou des processus pour le respect de la compliance.
Nous conduisons une négociation ou une médiation entre toutes les parties prenantes ou nous vous assistons en défense dans la procédure devant le juge.
Exposez-nous votre problème et nous vous dirons si nous pouvons vous êtes utile.
