Compliance
28/2/24

Compliance et droits de la défense

28/2/24
Compliance

Compliance et droits de la défense

🚀 Le livre COMPLIANCE ET DROITS DELA DÉFENSE, édité par le Journal of Regulation & Compliance et LefevreDalloz, est en librairie. Il était attendu par tous les acteurs de la Compliance, les entreprises, les juristes d'entreprise, les compliance officers, les magistrats et les avocats qui sont confrontés aux conséquences procédurales de la Compliance et notamment au développement des enquêtes internes, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité #CRPC et des conventions judiciaires d’intérêt public #CJIP.

A l’origine de ce livre, il y a une rencontre entre Marie-Anne Frison-Roche et le CNB Conseil national des barreaux, sous l'impulsion de sa commissionLibertés et droits de l'Homme, qui a permis l’organisation d’un colloque « Avocatet droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Mais ce livre n’est pas la retranscription de ce colloque (que l'on peut revoir sur la chaîne You Tube du CNB). Il prolonge la réflexion avec des contributions importantes qui nourrissent non seulement la réflexion théorique en droit de la Compliance mais aussi les bonnes pratiques en la matière. Il est un bon guide pour tous les praticiens.

J’ai été très honoré de travailler aux côtés de Marie-AnneFrison-Roche pour la direction de ce bel ouvrage, et de rédiger aussi une section sur le sujet « Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains ». Car c’est de cela qu’il s’agit : la défense des droits humains dans le monde de la Compliance.

Merci à toutes les autres contributeurs : David Apelbaum, Thomas Baudesson, Alexis Bavitot, Jean-François Bohnert, Jean Boudot, Sarah-Marie Cabon, Olivier Catherine, Victoire Chatelin, Emmanuel Daoud, Marion David, Richard Doudet, Pauline Dufourq, Margaux Durand-Poincloux, William Feugère, Monique Figueiredo, Benjamin Fiorini, Uriel Goldberg, Philippe Goossens, Bénédicte Graulle, Dorothée Hever, Jérôme Karsenty, Ghita Khalid Rouissi, Maria Lancri, Capucine Lanta de Berard, Stephen L.Dreyfuss, Nathalie Leroy, Lydia Méziani, Astrid Mignon Colombet, Emmanuel Moyne, Stéphane de Navacelle, Laura Ragazzi, Yanis Rahim, Eric Russo, François Saint-PierreAvocat, Paola Sardi-Antasan, Samuel Sauphanor, Julie Zorrilla, Danièle Zucker.

🚀 Le livre COMPLIANCE ET DROITS DELA DÉFENSE, édité par le Journal of Regulation & Compliance et LefevreDalloz, est en librairie. Il était attendu par tous les acteurs de la Compliance, les entreprises, les juristes d'entreprise, les compliance officers, les magistrats et les avocats qui sont confrontés aux conséquences procédurales de la Compliance et notamment au développement des enquêtes internes, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité #CRPC et des conventions judiciaires d’intérêt public #CJIP.

A l’origine de ce livre, il y a une rencontre entre Marie-Anne Frison-Roche et le CNB Conseil national des barreaux, sous l'impulsion de sa commissionLibertés et droits de l'Homme, qui a permis l’organisation d’un colloque « Avocatet droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Mais ce livre n’est pas la retranscription de ce colloque (que l'on peut revoir sur la chaîne You Tube du CNB). Il prolonge la réflexion avec des contributions importantes qui nourrissent non seulement la réflexion théorique en droit de la Compliance mais aussi les bonnes pratiques en la matière. Il est un bon guide pour tous les praticiens.

J’ai été très honoré de travailler aux côtés de Marie-AnneFrison-Roche pour la direction de ce bel ouvrage, et de rédiger aussi une section sur le sujet « Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains ». Car c’est de cela qu’il s’agit : la défense des droits humains dans le monde de la Compliance.

Merci à toutes les autres contributeurs : David Apelbaum, Thomas Baudesson, Alexis Bavitot, Jean-François Bohnert, Jean Boudot, Sarah-Marie Cabon, Olivier Catherine, Victoire Chatelin, Emmanuel Daoud, Marion David, Richard Doudet, Pauline Dufourq, Margaux Durand-Poincloux, William Feugère, Monique Figueiredo, Benjamin Fiorini, Uriel Goldberg, Philippe Goossens, Bénédicte Graulle, Dorothée Hever, Jérôme Karsenty, Ghita Khalid Rouissi, Maria Lancri, Capucine Lanta de Berard, Stephen L.Dreyfuss, Nathalie Leroy, Lydia Méziani, Astrid Mignon Colombet, Emmanuel Moyne, Stéphane de Navacelle, Laura Ragazzi, Yanis Rahim, Eric Russo, François Saint-PierreAvocat, Paola Sardi-Antasan, Samuel Sauphanor, Julie Zorrilla, Danièle Zucker.

Recevez la Lettre exclusive
Oratorik advocacy

Abonnement gratuit à la Lettre
Informations privilégiées sur les ressources juridiques et d'advocacy dans les domaines Pénal - Arts - Médias - Compliance - Professions du droit et de la Justice
Nous sommes là

Peut-on vous aider ?

Exposez-nous votre problème et nous vous dirons si nous pouvons vous êtes utile.