Enquêtes internes

Les enquêtes internes sont devenues une réalité ordinaire des organisations. Signalement d'un lanceur d'alerte, suspicion de harcèlement, manquement aux obligations de compliance, mise en cause dans un plan de vigilance : l'entreprise doit répondre vite, avec méthode, sans créer elle-même les conditions d'une procédure ultérieure.

Le cabinet accompagne les entreprises et organisations — associations, collectivités, établissements d'enseignement — dans la mise en place et la conduite d'enquêtes internes respectant les principes du droit processuel : impartialité, contradictoire, protection de la parole des personnes entendues, couverture par le secret professionnel de l'avocat. L'enjeu n'est pas seulement de faire la lumière sur les faits : c'est de produire un travail qui résistera à un examen judiciaire ultérieur.

Les domaines couverts comprennent : probité, lutte contre le harcèlement moral et sexuel, discriminations, compliance, devoir de vigilance, RGPD.

Être convoqué dans le cadre d'une enquête interne n'est pas une formalité. Les droits de la défense s'appliquent, même dans un cadre non judiciaire. Le cabinet conseille et assiste les personnes mises en cause dans une enquête interne, veille à ce que la procédure respecte leurs droits et intervient, si nécessaire, en défense devant les instances disciplinaires ou judiciaires qui peuvent s'ensuivre.

La loi sur le devoir de vigilance confie aux grandes entreprises la responsabilité de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes d'activité. Le cabinet accompagne les organisations dans la mise en place de leur plan de vigilance, les processus de responsabilité sociale, et conduit les négociations ou médiations avec les parties prenantes — salariés, syndicats, ONG, administrations — lorsque la construction d'un accord préalable est nécessaire ou souhaitable.

Lorsqu'une entreprise est mise en cause — en justice ou dans les médias — pour manquement à ses obligations de vigilance ou de compliance, le cabinet conduit les négociations entre parties prenantes ou assure la défense en procédure.

Veritas vincit. — La vérité l'emporte.